Information du personnel des prestataires de Manpower Maroc (« Manpower ») sur le traitement des données à caractère personnel
Version du 26 janvier 2024
Manpower collecte et traite les informations à caractère personnel concernant ses prestataires (« vous ») pour satisfaire ses objectifs, selon les bases légales indiquées dans le tableau suivant :
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Catégories de données à caractère personnel traitées
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Finalités du traitement |
Principales bases légales permettant le traitement |
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Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales et échanger avec vous |
Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (article 4-b) de la loi 09-08) |
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Administrer et gérer tous types de ressources ou d’équipements mis à votre disposition |
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Permettre l’affectation des personnes à une activité et assurer le suivi, l’exécution et l’administration des activités confiées
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Effectuer du suivi et de la planification sur les projets et activités menés et fournir des éléments d’aide à la décision
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Vous informer et/ou vous solliciter en vue de l’attribution de marchés |
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Établir les contrats conformes à la réglementation en vigueur |
Exécution d’une obligation légale (article 4-a) de la loi 09-08)
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Se conformer à ses obligations légales, réglementaires et conventionnelles |
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Assurer la sécurité des systèmes d’information |
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Etablir les listes du personnel intervenant chez Manpower dans le cadre de contrats conclus avec votre société |
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Etablir des statistiques à usage interne ou de déclarations administratives et améliorer son organisation
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Notre intérêt légitime (article 4-e) de la loi 09-08) |
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Gérer et contrôler le respect des procédures internes de ManpowerGroup et réaliser des audits
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Administrer, gérer et assurer sa défense face à des réclamations ou des actions légales
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Administrer et gérer les outils informatiques, les moyens techniques de communication et leurs accès
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Administrer et gérer les accès aux bâtiments
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Vous proposer des services dématérialisés, d’échanges de données et de stockage |
Votre Consentement (Article 4 de la loi 09-08) |
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Vous informer sur l’actualité de la société, de ManpowerGroup et de leurs produits et services |
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Vous faire participer à toute opération promotionnelle ou évènementielle |
Les sources de données traitées par Manpower sont principalement les données que vous nous communiquez ainsi que celles générées par Manpower dans le cadre de nos activités avec vous.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, il vous est rappelé que votre consentement peut être retiré à tout moment.
Par ailleurs, Manpower est susceptible de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous les utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs combinées de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Aucune décision emportant des effets juridiques à votre encontre n’est prise par un traitement exclusivement automatisé.
Si vous choisissez de ne pas fournir certaines données personnelles requises, Manpower pourrait ne pas être en mesure de remplir les finalités pour lesquels Manpower effectue un traitement de données à caractère personnel.
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités précisées ci-avant. Il est porté à votre connaissance que les principes généraux de conservations des données sont :
o les données relatives au personnel des prestataires sont conservées pendant une durée maximale de 5 années à compter de la fin des relations d’affaires.
Manpower communique, aux fins des finalités précisées ci-dessus, les informations vous concernant (données d’identification, de contact, de connexion et relatives à la vie professionnelle) aux autres entités de ManpowerGroup (maison mère et ses filiales) et aux sous-traitants qui réalisent des prestations à leur demande. Certaines de ces entreprises sont situées à l’extérieur du Maroc. Conformément à la réglementation en vigueur, Manpower a pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations personnelles ainsi transférées soient protégées sur le plan de leur sécurité, de leur intégrité et de leur confidentialité. Les transferts éventuels de données sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, et encadrés notamment par une déclaration tel qu’exigé par la loi 08-09 et la Délibération n°236-2015. Le cas échéant, Manpower vous apportera l’information spécifique appropriées, conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les finalités, vos données personnelles peuvent être transférées, stockées et/ou traitées dans des pays en dehors du Maroc, y compris la France où les serveurs de la société mère de Manpower sont situés et où sont exploités ses bases de données.
Dans le cadre de programmes de conformité, de mises à disposition d’outils informatiques (messagerie informatique) et d’outils bureautiques ou collaboratifs, de gestion commerciale et d’audit, Manpower peut être amené à transférer des informations vous concernant (données d’identification, données relatives à la vie professionnelle, données de connexion) et des informations vous concernant sont susceptibles d’être hébergées en Europe.
Par ailleurs, les informations vous concernant pourront être communiquées à toute personne ou toute entité publique ou privée, notamment les administrations, lorsque cette communication est requise par la loi.
En outre, dans l’hypothèse où Manpower serait impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel.
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement, dans les conditions de la réglementation applicable, sur les données à caractère personnel que Manpower détient, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, nom de votre société et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :
- Par courrier – à : Société Marocaine de Travail Temporaire – Protection des Données /
Tour Végétale Jasmin, 1 Rue Des Plateformes Lot N°123 - 5ème Et 6ème Etage 20.036 – Casablanca - Maroc
- Par e-mail – à : Société Marocaine de Travail Temporaire – Protection des Données / [email protected]
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
De manière générale, le Service Protection des Données reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou réclamation relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par Manpower.
Manpower s’engage à vous répondre dans un bref délai, conformément aux délais imposés par la réglementation applicable.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre des ’autorisations n° A-GF-622/2023, A-RH-623/2023, D-GC-704/2023.
Le transfert des données faisant l’objet du traitement de données à caractère personnel susmentionné a fait l’objet d’une autorisation de la CNDP référencée sous les numéros T-GC-191/2023, T-GF-190/2023, T-192-RH-/2023.
Manpower se réserve le droit de modifier à tout moment cette Notice d’information sur sa politique de traitement des données à caractère personnel. La date d’entrée en vigueur de cette politique est mentionnée en début de texte. Veuillez-vous y référer périodiquement et plus particulièrement chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels utiles à votre identification.
Il est porté à votre connaissance que l’autorité de contrôle au Maroc en matière de traitement de données est la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel, https://www.cndp.ma/fr/, auprès de laquelle vous pouvez demander toute information ou introduire une éventuelle réclamation.